MARMOTEST · INFORMATIONS TECHNIQUES

Marquage CE des produits de construction

Guide de rédaction
Des performances de la pierre à la documentation de fourniture : quoi vérifier, qui est responsable et comment s’orienter entre CE et UKCA.
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01 · Quand le marquage CE intervient

  • Dans le cadre du règlement (UE) 305/2011, le fabricant établit la déclaration des performances lorsque le produit relève d’une norme harmonisée ou est conforme à une évaluation technique européenne (ETA) délivrée pour ce produit, sous réserve des dérogations prévues.
  • Il faut toujours vérifier le produit, l’usage prévu et la référence technique applicable. L’appartenance à la catégorie des matériaux de construction ne crée pas automatiquement cette obligation.
  • Le marquage rend lisibles les performances déclarées. L’aptitude à l’ouvrage exige une comparaison avec les besoins du projet : charges, environnement, sécurité et conditions de pose.

02 · Le cadre européen évolue progressivement

  • Le règlement (UE) 2024/3110 est entré en vigueur le 7 janvier 2025 ; sa partie principale s’applique depuis le 8 janvier 2026.
  • La transition se fait par familles de produits et spécifications harmonisées : les deux règlements coexistent. Pour les produits encore couverts par des normes citées sous le CPR 2011, ce cadre reste en principe applicable.
  • Le nouveau cadre introduit la déclaration des performances et de conformité (DoPC), des caractéristiques environnementales et un futur passeport numérique. L’application de chaque obligation dépend des dispositions et des actes applicables à la famille de produits.

03 · La documentation à vérifier

  • Identité et traçabilité : fabricant, code du produit type et identification de la fourniture.
  • Déclaration : DoP ou DoPC selon le régime applicable, usage prévu et référence technique pertinente.
  • Performances : valeurs ou classes déclarées pour les caractéristiques exigées, cohérentes avec le produit et l’usage prévu.
  • Marquage et accompagnement : informations CE et instructions prévues par le cadre applicable.
  • Documentation technique : évaluations, rapports d’essai et contrôle de production en usine ; intervention d’un organisme notifié lorsque le système applicable le prévoit. La documentation technique ne correspond pas nécessairement aux documents devant accompagner chaque livraison.

Comment rédiger la DoP · schéma pratique

Synthèse du § 4.1 du guide CONFORMA, relative au règlement (UE) 305/2011. Avant d’utiliser un modèle, vérifiez le régime applicable au produit pendant la transition vers le CPR 2024.

1 · Identifier la DoP et le produit

Attribuez un numéro à la déclaration et un code unique au produit type ; assurez leur traçabilité.

2 · Définir l’usage prévu

Indiquez l’usage prévu dans la spécification harmonisée, cohérent avec la fourniture.

3 · Indiquer le fabricant

Raison sociale et adresse ; ajoutez le mandataire, si nécessaire.

4 · Identifier la référence technique

Norme harmonisée de produit et version, ou ETA et références pertinentes. Les caractéristiques proviennent de la partie harmonisée, pas d’une liste générique d’essais.

5 · Renseigner les performances

Listez les caractéristiques essentielles liées à l’usage : indiquez pour chacune valeur, classe ou NPD lorsque permis, avec la référence technique.

6 · Signer et accompagner la fourniture

Nom et fonction du signataire, lieu, date et signature au nom du fabricant ; ajoutez les instructions et les informations de sécurité et REACH lorsqu’elles sont requises.

NPD = performance non déterminée. Cela ne signifie ni performance nulle ni produit conforme. NPD ne remplace pas une performance obligatoire : il faut considérer les exigences applicables, l’usage et le marché de destination. Dans le cadre ETA, les performances des caractéristiques essentielles contenues dans l’évaluation sont déclarées.

Le point central : la DoP concerne les caractéristiques essentielles de la spécification harmonisée. Les propriétés supplémentaires sont communiquées séparément.

Note historique : les §§ 4.1.3 et 4.1.4 du guide décrivent la transition CPD–CPR du 1er juillet 2013, et non les règles de transition vers le CPR 2024.

Exemple de DoP · dalles pour sols et escaliers intérieurs

Exemple fourni pour MARMO ESEMPIO · Système 4. Appuyez sur Explication à côté d’un champ pour ouvrir la note de la page 25 du guide. Le texte et les valeurs sont reproduits tels que fournis ; la signature et la date restent à remplir.

DECLARATION OF PERFORMANCE

1. Unique identification code of the product type: 29617-240
2. Type, batch, serial number or any other element allowing identification of the construction product as required under Article 11 c4: 29617-240 - MARMO ESEMPIO
Matériau et provenance fictifs : Cava Esempio - Italie
3. Intended use or uses of the construction product, in accordance with the applicable harmonized technical specification, as foreseen by the manufacture: NATURAL SLABS USED AS INTERNAL FLOORING AND STAIRS
4. Name, registered trade name or registered trademark and contact address of manufacturer as required under Article 11 c5: PIETRE ESEMPIO S.R.L.
VIA DEL MARMO 100
54033 CARRARA (MS) - ITALY
Nom et adresse fictifs, utilisés uniquement pour cet exemple.
5. Where applicable, name and contact address of the authorized representative whose mandate covers the tasks specified in Article 12 c2: Not applicable
6. System or system of assessment and verification of constancy of performance of the construction product as set out in CPR, Annex V: System 4
7. In case of the declaration of performance concerning a construction product covered by a harmonized standard: EN 12058:2015
8. In case of the declaration of performance concerning a construction product covered by a European Technical Assessment has been issued: Not relevant

9. Declared performance

Essential characteristics Performance Harmonized technical specification
Resistance to fireClass A1EN 12058:2015
Breaking strength as flexural strength
- lower expected value
- mean value
- standard deviation
16.6 MPa
22.3 MPa
2.9 MPa		EN 12058:2015
Slip Resistance
- (SRV) Honed 180
61 Dry – 42 Wet		EN 12058:2015
Direct airborne sound insulation
- mean value
2850 Kg/m3		EN 12058:2015
Thermal conductivity - mean value3.5 W/(mK)EN 12058:2015
Water absorption at atmospheric pressure - higher expected value0.1 %EN 12058:2015
Open porosity - mean value0.4 %EN 12058:2015
Abrasion resistance
- mean value
- higher expected value
22.8 mm
24.0 mm		EN 12058:2015

10. The performance of the product identified in points 1 and 2 is in conformity with the declared performance in point 9. This declaration of performance is issued under the sole responsibility of the manufacturer identified in point 4.

Signed for and on behalf of the manufacturer by the managing directors:

Nom Prénom
Carrara, date
Signature : __________________

GUIDE CONFORMA · PAGE 25

Texte du guide de 2013. La référence alphabétique concerne la figure 1a originale.

04 · Ce que cela signifie pour la pierre naturelle

  • Identifier le produit fini et sa destination : revêtement, sol, escalier ou élément extérieur nécessitent une vérification spécifique de la référence de produit.
  • Choisir des essais représentatifs du matériau et des caractéristiques pertinentes pour le projet ; considérer les variations naturelles et les conditions d’utilisation.
  • Comparer les performances déclarées aux exigences du cahier des charges. Un rapport d’essai seul ne couvre pas tout le processus de marquage.
  • Assurer la cohérence des échantillons testés, de la dénomination et de l’identification du produit, des documents techniques et de la fourniture.

05 · Responsabilités et sanctions en Italie

Le D.Lgs. 106/2017 distingue les obligations des opérateurs et les infractions correspondantes. Ses articles 19 et 20 prévoient notamment :

  • Fabricant : absence de déclaration obligatoire : sanction administrative de 4 000 à 24 000 euros ; pour usage structurel ou incendie, peine d’emprisonnement jusqu’à six mois et amende de 10 000 à 50 000 euros.
  • Constructeur, directeur des travaux, directeur de l’exécution et contrôleur de réception : utilisation non conforme dans leurs compétences respectives : sanction administrative de 4 000 à 24 000 euros ; pour usage structurel ou incendie, peine d’emprisonnement jusqu’à six mois et amende de 10 000 à 50 000 euros.
  • Concepteur : prescription non conforme : sanction administrative de 2 000 à 12 000 euros ; pour usage structurel ou incendie, peine d’emprisonnement jusqu’à trois mois et amende de 5 000 à 25 000 euros.

Le cas concret, les dérogations et le régime applicable doivent être vérifiés dans le texte légal. Les montants indiqués concernent les infractions citées, pas toute irrégularité documentaire.

06 · UKCA : le marché de destination compte

  • En Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles), le guide officiel sur les produits de construction confirme la reconnaissance du marquage CE ; le cadre UKCA peut aussi être utilisé.
  • Lorsqu’une évaluation par un tiers est requise, les cadres CE et UKCA renvoient aux organismes reconnus dans leurs régimes respectifs.
  • L’Irlande du Nord suit des règles distinctes : vérifier le guide spécifique avant la fourniture.

07 · Avant d’accepter une fourniture

  • Le document identifie-t-il précisément le produit à livrer ?
  • L’usage prévu correspond-il à l’utilisation dans l’ouvrage ?
  • Les caractéristiques déclarées couvrent-elles les besoins du projet ?
  • Le marquage, la déclaration et les documents sont-ils cohérents ?
  • Les contrôles d’acceptation et la traçabilité sont-ils définis ?

Marmotest propose des essais de laboratoire et une assistance technique pour la caractérisation des matériaux pierreux et l’examen de la documentation de produit.

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Sources officielles

Sources vérifiées le 4 octobre 2026.